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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le ravalement de façades

Article du numéro 213 - 25 novembre 2019   - Réf. 143/14

Immobilier - Urbanisme

Après avoir déterminé ce que l'on entend par ravalement de façade, cette fiche aborde cette opération ainsi que les obligations de la commune et du propriétaire sous l'angle de deux législations : le code de la construction et de l'habitat et le code de l'urbanisme.

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