Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 216 - 25 novembre 2019 - Réf. 75/06
Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics, cette fiche étudie celles applicables aux gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres. Tous les articles du numéro 216 |
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