Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

La police des ports maritimes communaux et intercommunaux de plaisance (1) : le cadre juridique

Article du numéro 215 - 18 octobre 2019   - Réf. 151/02

Compétences

La police portuaire des ports de plaisance comprend deux niveaux d'intervention réglementaire : la police du plan d'eau qui tend à organiser les mouvements de navires et d'engins sur l'ensemble du périmètre portuaire ; et la police domaniale dont le but est la conservation du domaine public portuaire et la réglementation de l'exploitation du port de plaisance. Cette fiche expose le cadre juridique applicable aux ports de plaisance et proposeun exemple de plan indicatif d'un règlement particulier de port de plaisance décentralisé pris au titre de la police du plan d'eau et de conservation du domaine public.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 215

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :