Guide de jurisprudence

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 117 - 24 mars 2010

État Civil
En cas de décès: que faire? (1)  - réf. 76/08
Les formalités consécutives à un décès sont nombreuses et variées. Dans cette première fiche nous nous attarderons, sans pour autant être totalement exhaustifs, sur les principales formalités touchant...

État Civil
En cas de décès: que faire? (2)  - réf. 77/08
Les formalités consécutives à un décès sont nombreuses et variées. Récapitulons, sous la forme d'un tableau synoptique, les autorisations relatives au droit.

Finances
Facturation de l'eau: le volume et le forfait  - réf. 91/02
Un arrêté du 30 septembre 2009, publié au Journal officiel du 14 janvier 2010, est venu modifier l'arrêté du 6août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture...

Finances
Subvention de la collectivité : conditions et contexte  - réf. 92/02
Une circulaire du 18 janvier 2010 est venue proposer une nouvelle manière d'envisager les conventions d'objectifs à passer entre les collectivités et les associations. Cette circulaire présente une convention...

Immobilier - Urbanisme
L'arrêté individuel d'alignement: son utilité  - réf. 83/14
Après avoir traité des plans d'alignements et de leurs effets, qu'en est-il de l'arrêté individuel d'alignement et son importance pour les propriétaires riverains de la voie publique?

Législation - Réglementation
Les actes transmissibles des collectivités  - réf. 155/03
Une nouvelle évolution des obligations des collectivités en matière de transmission des actes en préfecture ou sous-préfecture est parue. Allant encore une fois dans le sens d'un allègement, l'ordonnance...

Statut de l'Elu
Le bulletin municipal, internet et les élus d'opposition : l'état des lieux  - réf. 20/04
Il est important de connaître l'étendue des droits de l'opposition, tout particulièrement quant aux possibilités qui lui sont offertes par la loi pour se faire entendre des administrés, même par le biais...