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La suppression de la taxe d'habitation : quels impacts pour les départements ?

Article du numéro 212 - 15 octobre 2019   - Réf. 139/E

Fiscalité et concours de l'Etat

La suppression totale de la taxe d'habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l'État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l'horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'impact de cette mesure n'est pas négligeable pour les départements puisque ces derniers ne disposeraient plus d'aucun levier fiscal pouvant ainsi les conduire vers une impasse budgétaire dès le prochain retournement de conjoncture.

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