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Homologation des enceintes sportives : le dossier après travaux

Article du numéro 232 - 14 octobre 2019   - Réf. 11/46

Sports - Loisirs - Culture

Après avoir traité les modalités d'élaboration du dossier de demande d'homologation des enceintes sportives avant travaux, la procédure doit se poursuivre. Cette présente fiche précise les pièces à fournir en dernière phase, après travaux ou pour des établissements déjà existants afin d'obtenir l'arrêté d'homologation du préfet. Le cas particulier des installations provisoires est aussi présenté.

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