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La loi Elan : le volet Logement social

Article du numéro 232 - 14 octobre 2019   - Réf. 01/136

Bâtiment - Patrimoine - Energie

La loi Elan décline des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique dans la construction. Cette fiche présente les principales mesures concernant le volet « politique sociale de l'habitat ».

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