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Le règlement amiable des litiges

Article du numéro 230 - 28 juin 2019   - Réf. 07/81

Études - Méthodes - Marchés

Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s'élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de règlement amiable des différends restent sous-utilisés. Ils mériteraient que les pouvoirs adjudicateurs et leurs cocontractants s'y intéressent.

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