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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Les différents véhicules à moteur (3) : les motocyclettes, les quadricycles à moteur, les tricycles à moteur, les quads

Article du numéro 213 - 20 juin 2019   - Réf. 248/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Les fiches 236/01 et 237/01 ont commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 et par le décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes. Faisant suite à la présentation des cyclomoteurs, véhicule de catégorie 4.8, cette fiche termine le cadre juridique des véhicules de catégorie 4.9 à 4.15.

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