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La loi Elan (2) : le volet urbanisme

Article du numéro 229 - 21 mai 2019   - Réf. 02/112

Urbanisme - Aménagement

Lever tous les points de blocage qui entravent les possibilités de construire : tel est l'objectif du volet urbanisme de la loi Elan du 23 novembre 2018. Cela se traduit notamment par une évolution législative de certains principes fondamentaux, l'extension de la possibilité de construire sur certaines parties du territoire et un encadrement renforcé en matière de contentieux de l'urbanisme.

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