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Article du numéro 229 - 21 mai 2019 - Réf. 04/70
Quatre directives parues en 2018 constituent le socle du paquet « économie circulaire » européen. Nouveaux objectifs mais aussi nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage et pour réduire les mises en décharge. Sa transcription en droit français impose de revisiter la feuille de route économie circulaire, toujours en attente de textes législatifs et réglementaires... Mais certaines dispositions sont déjà applicables ! Tous les articles du numéro 229 |
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