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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Comment instituer la taxe de balayage

Article du numéro 208 - 16 avril 2019   - Réf. 139/02

Finances

À l'heure d'une raréfaction des ressources des communes, la recherche de recettes annexes peut être considérée comme une priorité. Néanmoins, l'instauration de nouvelles contributions des habitants par le biais de taxes ou redevances est difficile politiquement. Cette fiche présente la taxe de balayage qui, bien que peu utilisée aujourd'hui, constitue pour les communes qui l'ont instaurée un mode de financement complémentaire important.

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