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Modifications inattendues et innovations réelles de la loi « Elan »

Article du numéro 182 - 12 avril 2019

Analyse

De façon inattendue, la loi « Elan » a apporté quelques modifications au droit de la commande publique. Entre clarification et simplification s'agissant de la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités et des offices publics de l'habitat (OPH), et réelles innovations s'agissant du recours au marché de conception-réalisation, cette loi mérite une attention particulière des praticiens.

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