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De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre

Article du numéro 182 - 12 avril 2019

Dossier

En intégrant les dispositions relatives à la loi MOP, le code de la commande publique encadre désormais les modalités de la rémunération du maître d'oeuvre. Quelles en sont les spécificités ? De manière générale, les dispositions relatives au règlement d'un marché s'appliquent aux marchés de maîtrise d'oeuvre, comme le droit au versement d'acomptes. Cependant, la mission de maîtrise d'oeuvre présente également des particularités qui impactent les modalités de règlement du maître d'oeuvre.

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