Associations mode d'emploi

Accueil > Magazines > Associations mode d'emploi

Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Marchés publics : quelles règles spécifiques pour les entités adjudicatrices ?

Article du numéro 228 - 12 avril 2019   - Réf. 07/51

Études - Méthodes - Marchés

Lorsque les collectivités passent et exécutent leurs marchés publics, elles sont qualifiées d'acheteurs publics et, le plus souvent, de « pouvoirs adjudicateurs ». Mais parfois, elles peuvent également être qualifiées « d'entités adjudicatrices » selon l'activité qu'elles exercent. Si l'appréhension de la notion n'est pas toujours simple, elle est importante car l'entité adjudicatrice répondra à des règles spécifiques de procédures.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 228

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :