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Fiches pratiques techniques

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La loi Elan (1) : le volet aménagement

Article du numéro 227 - 14 mars 2019   - Réf. 02/111

Urbanisme - Aménagement

Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet partenarial d'aménagement, qualifi cation de « grande opération d'urbanisme », clarification du régime des opérations d'intérêt national, évolution des ZAC, libération du foncier...

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