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Comment constituer des groupements de commandes

Article du numéro 180 - 21 février 2019

Analyse

Procédure de mutualisation largement répandue, le groupement de commandes permet d'associer des acheteurs soumis à des régimes juridiques différents. Non doté de la personnalité morale, ce groupement est formalisé par un contrat dénommé « convention constitutive » qui en fixe l'objet et les règles de fonctionnement. Caractérisé par une grande souplesse, ce processus d'achat groupé soulève néanmoins un certain nombre de questions.

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