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Responsabilité du maître d'oeuvre : le régime de la faute simple

Article du numéro 180 - 21 février 2019

Jurisprudence administrative et financière

Pour engager la responsabilité du maître d'oeuvre vis-àvis du constructeur pour défaut de surveillance dans l'exécution des travaux, le régime de la faute simple suffit. L'entrepreneur, lorsqu'il appelle en garantie le maître d'oeuvre, n'a pas à démontrer une faute d'une particulière gravité.

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