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Article du numéro 180 - 21 février 2019Jurisprudence administrative et financière
Pour engager la responsabilité du maître d'oeuvre vis-àvis du constructeur pour défaut de surveillance dans l'exécution des travaux, le régime de la faute simple suffit. L'entrepreneur, lorsqu'il appelle en garantie le maître d'oeuvre, n'a pas à démontrer une faute d'une particulière gravité. Tous les articles du numéro 180 |
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