Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 180 - 21 février 2019
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 a modifié le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met notamment en place une expérimentation relative aux achats innovants qui peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 euros HT. Cette mesure est importante : elle étend le champ des possibles dans le domaine de l'innovation qui restait jusqu'à présent assez restreint. L'innovation devient enfin une priorité de la commande publique. Quels sont les outils à la disposition des acheteurs ? Tous les articles du numéro 180 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :