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Expérimentation et achats innovants : une nouvelle voie pour les PME ?

Article du numéro 180 - 21 février 2019

Dossier

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 a modifié le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met notamment en place une expérimentation relative aux achats innovants qui peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence jusqu'à 100 000 euros HT. Cette mesure est importante : elle étend le champ des possibles dans le domaine de l'innovation qui restait jusqu'à présent assez restreint. L'innovation devient enfin une priorité de la commande publique. Quels sont les outils à la disposition des acheteurs ?

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