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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d'activités

Article du numéro 209 - 19 février 2019   - Réf. 69/06

Statut - Fonction

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics et le statut particulier du lanceur d'alerte. Cette fiche s'attache au principe déontologique du non-cumul d'activités.

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