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Au sommaire du numéro 100 - 15 mars 2010

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Fiche pratique
Le recours de plein contentieux des contrats publics
À côté des procédures d'urgence que constituent les référés, précontractuels et contractuels, ainsi que la procédure spécifique de déféré préfectoral, le juge administratif intervient également en tant...

Initiatives
Centre hospitalier de Périgueux : un contrat de partenariat pour une centrale de production de chaleur à biomasse
Dans le cadre de son projet d'extension, le centre hospitalier de Périgueux souhaitait restructurer ses installations nécessaires à la production et à la distribution des énergies en choisissant de recourir...

Jurisprudence administrative et financière
Résiliation du marché et indemnisation du cocontractant
Dans une récente décision, la cour administrative de Douai a fait la démonstration de la capacité du juge à indemniser tout le préjudice, mais rien que le préjudice subi par une entreprise titulaire d'un...

Le droit pénal
DSP et principes généraux du droit de la commande publique : clarté ou transparence ?
« En littérature et dans la vie, il faut être clair, mais il ne faut pas être transparent », écrivait Alfred Capus, dans Les Pensées. Le Conseil d'État aurait-il eu ces quelques lignes à l'esprit (à défaut...

Marchés publics et Europe
Marché de définition, marché d'exécution : bientôt deux procédures distinctes ?
Dans des conclusions prononcées le 22 septembre 2009 au sujet d'une affaire opposant la Commission européenne à la France dans une procédure de manquement qui incombe à ce pays, l'avocat général a proposé...

Métier : acheteur
Intranet achat : fonction vitale, fonction négligée
On parle d'achat, on parle de direction des achats, les couloirs bruissent des ambitions affichées de ceux qui veulent « faire de l'achat » (parfois sans même savoir ce qu'est l'achat). Et on constate...

Partenariat et DSP
Marchés publics et autres contrats - 2e partie
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de publier une fiche technique intitulée : « Marchés publics et autres contrats publics ». Cette fiche...

Pratique des marchés publics
Critères environnementaux : une place à prendre
La définition des besoins doit prendre en compte les exigences du développement durable et, en particulier, les exigences sociales et environnementales. Cependant, les services du
Minefe rappellent les...