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Les transferts financiers de l'État : un facteur (a priori) paradoxal d'autonomie financière locale

Article du numéro 206 - 13 février 2019   - Réf. 280/F

Finances

Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales ouverts dans la loi de finances 2019 s'élèvent à plus de 110 Md d'euros et représentent environ la moitié des ressources dont disposent chaque année les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont contribué de façon déterminante à la consolidation de l'autonomie financière locale depuis 2003 alors que l'autonomie fiscale était remise en cause avec la suppression de la taxe professionnelle et que les concours financiers de l'État, à travers la dotation globale de fonctionnement, diminuaient afin d'associer le secteur public local à l'effort de réduction des déficits publics nationaux.

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