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Article du numéro 226 - 08 février 2019 - Réf. 09/16Ateliers et Centres Techniques
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l'objet d'une présentation dans cette fiche. Tous les articles du numéro 226 |
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