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Article du numéro 225 - 15 janvier 2019 - Réf. 04/68
Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la fi lière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche. Tous les articles du numéro 225 |
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