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Déchets d'éléments d'ameublement : la filière REP

Article du numéro 225 - 15 janvier 2019   - Réf. 04/68

Déchets et nettoiement

Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la fi lière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche.

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