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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d'agent public

Article du numéro 207 - 19 décembre 2018   - Réf. 67/06

Statut - Fonction

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l'application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s'attache aux règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics. Elle complète la fiche 54/06 de mars 2015.

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