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Article du numéro 179 - 18 décembre 2018
Très attendu, et au terme d'un long travail de codification, le code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se l'approprier plus facilement d'ici son entrée en vigueur, le 1er avril 2019. Tous les articles du numéro 179 |
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