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La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

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Au sommaire du numéro 99 - 15 février 2010

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Fiche pratique
La définition des besoins (article 5 du CMP)
Afin de satisfaire aux principes fondamentaux de la commande publique, le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de déterminer préalablement et précisément leurs besoins afin de garantir...

Initiatives
Le service des espaces verts de la ville de Lyon, toujours plus haut dans le niveau d'exigence environnementale
La ville de Lyon avait été la première grande ville française à voir la totalité des activités de son service « espaces verts », certifiée ISO 14 001 en raison de ses efforts destinés à réduire
ses impacts...

Jurisprudence administrative et financière
Contrat nul : quelle réparation pour le délégataire ?
Lorsque le juge administratif déclare nul un contrat de délégation de service public en raison d'une faute commise par la collectivité, le délégataire a droit à la réparation de son préjudice mais aussi...

Le droit pénal
Réforme des juridictions financières : et le droit pénal dans tout ça ?
Soumis à l'expertise du Conseil d'État, le succinct projet de réforme des juridictions financières (neuf articles seulement) n'avait pourtant guère suscité, au moment de son dépôt, qu'anonymat mou et...

Marchés publics et Europe
Marché de service sans appel d'offres : des conditions strictes
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt
important sur la question récurrente de savoir dans quelles
conditions une commune peut passer un marché de service avec une société...

Métier : acheteur
Transversalité : la fin du chantier ? Une nouvelle ère s'ouvre
Chantier monumental de ces dernières années, acte fondateur de l'achat public moderne, thème fédérateur et objectif
prioritaire voire obsessionnel de notre action d'acheteurs publics... Les qualificatifs...

Partenariat et DSP
Marchés publics et autres contrats
La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de publier une fiche technique intitulée : « Marchés publics et autres contrats publics ». Cette fiche...

Pratique des marchés publics
2010, la dématérialisation s'impose
Avec la nouvelle année, les acheteurs ont franchi un pas de plus dans la dématérialisation. Mais se repèrent-ils facilement parmi
toutes ces nouvelles obligations et ces nouvelles notions ?