Techni.Cités

Le magazine des professionnels de la ville et des territoires.

Accueil > Magazines > Techni.Cités

Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses

Article du numéro 224 - 11 décembre 2018   - Réf. 03/109

Eau et Assainissement

Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L'arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d'autres installations, prescrire des valeurs limites en fonction des activités, permettre des aménagements. Le cas des ICPE raccordés à une station d'épuration des eaux usées fait l'objet de dispositions spécifiques.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 224

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :