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Fiches pratiques de la police territoriale

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Le décret du 17 septembre 2018 et les mesures destinées à améliorer la sécurité routière

Article du numéro 206 - 19 novembre 2018   - Réf. 240/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, intéressant les policiers municipaux et les gardes champêtres, renforce les mesures destinées à la sécurité routière. Il vient mettre en oeuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Voici une synthèse de ce texte.

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