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Article du numéro 177 - 19 octobre 2018
La notion de conflit d'intérêts figure parmi les interdictions de soumissionner facultatives qui peuvent frapper les candidats à l'obtention d'un marché public ou d'une concession et, par conséquent, d'une délégation de service public en tant que contrat de concession (CGCT, art. L.1411-1). Tous les articles du numéro 177 |
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