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Faire face aux conflits d'intérêts techniques et organiques

Article du numéro 177 - 19 octobre 2018

Analyse

La notion de conflit d'intérêts figure parmi les interdictions de soumissionner facultatives qui peuvent frapper les candidats à l'obtention d'un marché public ou d'une concession et, par conséquent, d'une délégation de service public en tant que contrat de concession (CGCT, art. L.1411-1).

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