La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prend en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, psychique, et concerne également les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire. Elle pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit,...
1. L’accès extérieur
2. L’accueil
3. La circulation horizontale
4. La circulation verticale
5. Les sanitaires
6. Le stationnement automobile
7. L’accès à l’établissement