Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 202 - 18 octobre 2018 - Réf. 95/05
La consultation des citoyens revêt de nombreuses formes. Parmi celles-ci, deux se dégagent comme des possibilités offi cialisant le choix donné à la population, mais elles restent encore aujourd'hui peu courantes. Nous détaillons donc dans cette série de fi ches à la fois les modalités juridiques et les conditions politiques dans lesquelles la consultation pour avis des électeurs et le référendum local peuvent être utilisés. Tous les articles du numéro 202 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :