Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec votre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

89 €

Au sommaire du numéro 213

Article du numéro 213 - 27 septembre 2018

Sommaire

Actus

Veille

Textes officiels
Jurisprudence
Réponses ministérielles

Dossier

Droit à l'erreur pour les usagers : nouvelles obligations pour les collectivités

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Fiscalité de l'urbanisme

Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial

La participation pour équipements publics exceptionnels

Commande publique

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques

Prévention des risques

Huit ans après, l'épilogue judiciaire de l'affaire « Xynthia »

Le fonds spécial « événement climatique ou géologique »

Agents publics

Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale

Le droit de grève dans la fonction publique territoriale

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 213

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :