Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 201 - 14 septembre 2018 - Réf. 153/06
La réglementation relative au compte personnel d'activité suppose de la part de l'encadrement de la collectivité d'apporter aux agents une aide de nature à leur faire connaître leurs droits mais également afin de définir avec eux à quoi les employer. Parce que les lois ne sont pas toujours limpides, il faudra faire preuve de pédagogie. Voici quelques éclaircissements... Tous les articles du numéro 201 |
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