Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 201 - 14 septembre 2018 - Réf. 111/17Urbanisme et aménagements urbains
L'élaboration de plans locaux d'urbanisme intercommunaux est prévue depuis la loi Alur. De nombreuses communautés de communes ont choisi de différer l'application de cette disposition pour prendre le temps d'organiser ses conséquences. Cette fiche expose les possibilités d'organisation du dialogue entre l'EPCI et les communes. Tous les articles du numéro 201 |
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