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La conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales

Article du numéro 221 - 13 septembre 2018   - Réf. 09/13

Ateliers et Centres Techniques

Les agents des collectivités territoriales sont amenés à conduire des véhicules et engins sur routes et voies publiques ouvertes à la circulation. L'objet de cette fiche est de présenter les récentes évolutions et réglementations en matière de permis de conduire ainsi que les obligations des agents et des collectivités-employeurs pour assurer des déplacements en toute sécurité.

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