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Article du numéro 219 - 28 mai 2018 - Réf. 06/36Transport - circulation et stationnement
Pour éviter le stationnement des camping-cars sur certaines zones, une solution de facilité a été trouvée par plusieurs communes, celle d'installer des barres de hauteur leur empêchant ainsi le passage pour se garer. Néanmoins, le contentieux des arrêtés municipaux illégaux dans ce domaine est en perpétuelle hausse. L'objet de cette fi che est de présenter la réglementation pour les barres de hauteur ainsi que les obligations pour rédiger l'arrêté municipal. Tous les articles du numéro 219 |
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