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Article du numéro 174 - 07 mai 2018
La protection des droits de propriété intellectuelle peut avoir un impact conséquent en matière de marchés publics : elle conditionne les modalités de passation d'un marché mais aussi la rédaction de certaines clauses. Une rédaction imprécise ou inadaptée des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics peut priver l'acheteur de la possibilité d'exploiter ce qu'il a acheté. De plus en plus d'objets de la commande publique incorporent des droits de propriété intellectuelle ou sont susceptibles d'être protégés par eux : la réalisation d'un site internet ou la conception d'une charte graphique... Quels sont alors les enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics et quels sont les outils à disposition des acheteurs ? Tous les articles du numéro 174 |
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