Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Attributions de compensation : comment les faire évoluer ?

Article du numéro 198 - 18 avril 2018   - Réf. 135/02

Finances

Dans les communes comme au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la question des attributions de compensation (AC) reste une donnée sensible. Communes historiquement pauvres qui souhaitent les diminuer pour les riches, ou historiquement riches qui souhaitent un statu quo, autant de volontés contraires qu'il faut articuler. La présente fiche donneles éléments à prendre en compte pour savoir ce qui est possible.

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