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Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités

Article du numéro 198 - 18 avril 2018   - Réf. 105/D

Comptabilité

Confrontées à des contraintes financières de plus en plus marquées, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent non seulement maîtriser leurs dépenses mais aussi réfléchir aux conditions d'optimisation de leurs recettes tarifaires et rationaliser leurs modes de perception. Alors que l'émission de titres de recettes ou la mise en place de régies de recettes sont des modalités classiques de perception des recettes, les collectivités peuvent, en fonction de l'organisation mise en place et de la nature juridique des recettes, mettre en oeuvre bien d'autres méthodes.

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