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Fiches pratiques de la police territoriale

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Les différents véhicules à moteur (1)

Article du numéro 201 - 18 avril 2018   - Réf. 236/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.

NB : l'article R.311-1 est reproduit dans son intégralité tel qu'il figure dans le code de la route (après la parution du décret n° 2017-208 du 20 février 2017).

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