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Article du numéro 172 - 22 mars 2018
Ordres de service, bons de commande, avenants, modifications du marché... Lors de l'exécution d'un marché, plusieurs outils s'offrent à l'acheteur pour veiller à son bon déroulement. L'ordre de service (OS), plus particulièrement, va lui permettre de préciser les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché. Dans certains cas, l'OS pourra même être utilisé pour prolonger un délai d'exécution sans être qualifié d'avenant. Pour autant, les conditions d'utilisation des OS sont strictes. Quelles sont-elles et comment doit-on les prévoir ? Tous les articles du numéro 172 |
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