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Dématérialisation : le challenge de l'année

Article du numéro 171 - 05 mars 2018

Dossier

Si l'acheteur public peut, depuis 2001, imposer la transmission des plis par voie électronique en procédure adaptée, cette possibilité va se transformer, à compter du 1er octobre 2018, en obligation - et ce pour tous les marchés. Les obligations entrant en vigueur à cette échéance pour tous les acheteurs publics concernent principalement la procédure de passation des marchés, à savoir : la mise à disposition des documents de la consultation, les communications et les échanges d'informations par voie électronique entre acheteur et opérateurs économiques et la remise des documents justificatifs par les candidats.

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