La quasi-totalité des documents administratifs est soumise aux mêmes mentions obligatoires. Ils diffèrent cependant beaucoup, aussi bien dans la forme que dans le fond.
1. Les mentions obligatoires
Généralement, les documents issus d’une administration comprennent des mentions destinées à faciliter leur diffusion et leur classement comme le timbre, la date, l’objet, les références…
a) Le timbre
Il permet de certifier l’origine du document. Il se trouve généralement dans l’angle gauche de la page. Pour laisser...
2. Les spécificités des différents documents administratifs