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Derrière la suppression de la taxe d'habitation, l'émergence d'un nouveau paradigme financier communal

Article du numéro 196 - 06 février 2018   - Réf. 133/E

Fiscalité et concours de l'Etat

Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture historique et réinterroge les modalités de pilotage budgétaire des communes et des groupements à fiscalité propre.

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