Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 196 - 06 février 2018 - Réf. 133/EFiscalité et concours de l'Etat
Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture historique et réinterroge les modalités de pilotage budgétaire des communes et des groupements à fiscalité propre. Tous les articles du numéro 196 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :