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L'inspection visuelle et la fouille des bagages (2) : les dispositions applicables aux agents de police municipale

Compétences

Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences des agents de police municipale.

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Fiches pratiques de la police territoriale numéro 198 (Janvier 2018)

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