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Les mesures de simplification des subventions (1)

Article du numéro 195 - 17 janvier 2018   - Réf. 170/C

Contrôle de gestion

Le « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, qui vise à alléger le quotidien des associations, a connu une nouvelle étape après l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et ses décrets d'application parus en 2016 et 2017. À terme, les économies potentielles pour les associations sont estimées à 30 M¤ par an. Mais le chemin à parcourir est encore long pour mener à bienl'ensemble des réformes attendues.

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